En vertu des dispositions de l'article R. 4228-19 du Code du travail, sauf dérogation, il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux dédiés au travail. Ceci oblige les entreprises parisiennes et celles des autres villes à mettre en place des solutions pour participer à la restauration de leurs salariés. Ces solutions vont du ticket-restauration au restaurant d'entreprise en passant par la cantine.
La cantine d'entreprise
La cantine d'entreprise est une solution de choix pour les moyennes et les grandes entreprises parisiennes. En effet, si 25 de vos employés manifestent la volonté de prendre leur repas sur place, vous avez l'obligation de mettre à leur disposition un local de restauration qui leur permettra de se restaurer en toute sécurité. Une cantine d'entreprise de qualité doit comporter :
- Un nombre suffisant de tables et de sièges ;
- Un robinet d'eau chaude et un robinet d'eau froide ;
- Une installation qui permet de réchauffer les plats ;
- Un moyen de réfrigération ou de conservation des plats et des boissons.
Le local de restauration est un moyen de permettre à vos employés de prendre leur pause déjeuner en toute convivialité. En effet, vos salariés pourraient profiter de ces moments de détente pour échanger entre eux et apprendre à mieux se connaître. Cependant, cette solution n'est peut-être pas la mieux adaptée pour les petites entreprises, car les frais de fonctionnement (approvisionnement, livraison et entretien des locaux) sont exclusivement à la charge de l'entreprise.
Toutefois, vous pouvez opter pour une alternative moins coûteuse. Elle consiste à équiper le local restauration de façon à ce que vos employés puissent apporter leurs repas depuis la maison et le réchauffer sur place. Vous pouvez également avoir recours à un traiteur parisien spécialisé dans la livraison de plateaux-repas à Paris qui se chargera de livrer à vos salariés des plats tout prêts. Il faut noter que la mise en place d'une cantine entre dans l'intérêt de l'entreprise. De fait, les entreprises qui optent pour ce type de solution bénéficient d'une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes liées à la fourniture des repas.
Le restaurant d'entreprise
Le restaurant d'entreprise s'oppose à la cantine ou au local de restauration. Il ne s'agit pas d'une obligation légale, mais sa mise en place fait appel à d'importants moyens : sécurité, aménagements des locaux (extincteurs, affichage des consignes d'incendie, etc.). Sa gestion peut être prise en charge par la société elle-même ou par un service de traiteur intervenant comme prestataire extérieur. Le restaurant d'entreprise présente de nombreux avantages notamment le « forfait en nature nourriture ». L'arrêté du 10 décembre 2002 a en effet prévu un système de forfait qui permet d'évaluer l'avantage en nature nourriture.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, le forfait en nature nourriture est fixé à 4,95 € par repas, ce qui équivaut à 9,90 € par jour pour deux repas. Dans le cas où la participation du salarié serait inférieure à 50 % du forfait, la différence doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations. Par contre, si la participation de l'employé est supérieure à 50 % de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature peut être négligé. De plus, il ne doit pas être intégré à l'assiette des cotisations.
Pour réduire les charges liées à la gestion du restaurant d'entreprise, vous pouvez opter pour un restaurant multi-entreprise. Cette solution consiste pour des sociétés qui ne peuvent pas s'offrir en temps normal une cantine, de créer conjointement un restaurant d'entreprise collectif. Ceci permet de partager les charges, mais aussi de réduire les prix des repas qui diminuent au fur et à mesure que le nombre de plats augmente. L'un des principaux avantages du restaurant d'entreprise est que vos salariés peuvent profiter de vrais repas pendant leur pause déjeuner.
Le ticket-restaurant
Le ticket-restaurant est la solution privilégiée par les petites entreprises parisiennes qui n'ont pas assez de moyens pour faire face à la création d'une cantine ou d'un restaurant d'entreprise. Encore appelé, chèque déjeuner, ce ticket couvre une partie du coût des repas. Il s'agit notamment de :
- Des produits frais tels que les fruits, les légumes et les produits laitiers ;
- Les repas à décongeler ou à réchauffer ;
- Les plats pouvant être directement consommés.
Il revient à l'employeur de fixer la valeur des tickets-restaurant qu'offre son entreprise. Cependant, s'il souhaite bénéficier des différents avantages fiscaux et sociaux liés à cette mesure, il doit respecter la réglementation en vigueur sur le sujet. En général, les tickets-restaurant ne sont valables qu'aux heures de bureau. Ce qui veut dire que le salarié ne peut pas en profiter en dehors de ses horaires de travail.
Pour choisir entre l'une de ses trois solutions, vous devez tenir compte de leur taille de votre entreprise mais également de votre budget. Il est également indispensable de consulter vos collaborateurs sur le sujet. Il serait en effet dommage par exemple de faire appel à un service de livraison de petit déjeuner à Paris pour vos salariés pendant que ceux-ci préfèrent largement apporter leurs sandwichs de la maison.